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Article 20 (LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1))

Article 20 (LOI n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1))


Le III de l'article L. 32-3-1 du code des postes et télécommunications est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, le mot : « également » est remplacé par le mot : « légalement » ;
2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils peuvent également conserver certaines données en vue d'assurer la sécurité de leurs réseaux. »