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Article 2 (Arrêté du 3 février 2003 portant création de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique)

Article 2 (Arrêté du 3 février 2003 portant création de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique)


La commission est composée de douze personnalités scientifiques nommées par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour une durée de trois ans renouvelable :
- une personne proposée par le directeur général de l'Etablissement français des greffes ;
- une personne proposée par le président de l'Etablissement français du sang ;
- dix personnes choisies par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en raison de leurs compétences dans le domaine des cellules ou des produits de thérapie cellulaire ou des produits de thérapie génique.
Le président et le vice-président de la commission sont désignés parmi ses membres par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Des suppléants en nombre égal sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires et remplacent ces derniers en cas d'empêchement. Ils leur succèdent s'il se produit une vacance en cours de mandat pour la durée du mandat restant à courir.