Article (Arrêté du 17 juillet 2000 portant changement de nom de l'Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP) et de l'Ecole européenne des affaires (EAP) et portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de management ESCP-EAP)

Art. 2. - Les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de management ESCP-EAP sont approuvées par le présent arrêté (1).

Elles prennent effet à compter de l'année universitaire 2000-2001.

Les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris fixées par l'arrêté du 5 juin 1969 susvisé et les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole européenne des affaires fixées par l'arrêté du 23 mars 1976 susvisé demeurent applicables, à titre transitoire, aux étudiants en cours de scolarité ou déclarés admis en 2000 aux concours d'admission sur titre à l'Ecole supérieure de commerce de Paris.