Art. 3. - Il est chargé notamment des missions suivantes :
a) Au plan national :
1. Assistance des services de la direction générale des impôts pour l'affranchissement postal ;
2. Duplication des fichiers sur cédéroms ;
3. Gestion de la base nationale des communes et des voies ;
4. Centralisation des fichiers des taxations pour des organismes extérieurs ;
5. Gestion des traitements relatifs à la taxe de balayage et de curage de la ville de Paris.
b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :
1. Analyse et duplication des extraits d'actes ;
2. Exploitation des applications foncières de la direction générale des impôts.