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Article 1 (Décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds)

Article 1 (Décret n° 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds)


Pour l'application du présent décret, on entend par « bois ronds » toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage.