A N N E X E I
DISPOSITIONS CONCERNANT L'ÉTIQUETAGE DES CONSOMMATIONS DE CARBURANT ET DES ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE DANS LE POINT DE VENTE, VISÉES À L'ARTICLE 5 DE L'ARRÊTÉ
L'étiquetage répond aux exigences définies à l'annexe I de la directive 1999/94/CE du 13 décembre 1999.
L'étiquette doit :
- être conforme aux modèles de présentation standardisés joints en appendices, format A 4 (297 mm x 210 mm) pour les voitures monocarburant (essence, diesel, GPL ou gaz naturel) ou bicarburant (essence/GPL ou essence/GN) ;
- comporter dans les cadres correspondants les indications suivantes :
(1) Titre standard : « Information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2, en application de la directive 1999/94/CE » ;
(2) Identification du véhicule : indication de la marque, de l'appellation commerciale, de la désignation administrative du type (CNIT) et du carburant utilisé.
Le cas échéant, les principes caractéristiques techniques du modèle pourront aussi y figurer (puissance administrative, type de boîte de vitesses, puissance du moteur...).
(3) Sous titre standard : « Informations sur la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone mesurées selon la directive 80/1268/CEE modifiée 1999/100/CE. »
(4) Indication des valeurs de consommation et d'émissions suivantes :
Pour les véhicules monocarburant :
« Consommation mixte : 1/100 km ;
« Emissions de CO2 : g/km ;
« Consommation urbaine : 1/100 km ;
« Consommation extra urbaine : 1/100 km. »
Pour les véhicules bicarburation :
« Essence :
« Consommation mixte : 1/100 km ;
« Emission de CO2 : g/km ».
« GPL (ou gaz naturel) :
« Consommation mixte : 1/100 km ;
« Emissions de CO2 : g/km. »
Les valeurs d'émissions de CO2 sont exprimées en valeurs entières en grammes par kilomètre (g/km). Les valeurs de consommation sont exprimées avec une seule décimale, en litres aux cent kilomètres (1/100 km) (*).
(1) Texte standard, relatif à la disponibilité du guide de la consommation :
« Les informations sur les consommations de carburant et les émissions de CO2 peuvent être consultées sur le site internet de l'ADEME : www.ademe.fr. »
(2) Texte standard :
« La consommation de carburant et les émissions de CO2 d'un véhicule sont fonction non seulement de son rendement énergétique, mais également du comportement au volant et d'autres facteurs non techniques. Le CO2 est le principal gaz à effet de serre responsable du réchauffage planétaire. »
Appendice 1
Dimensions et présentation de l'étiquette
Appendice 2
Modèle d'étiquette pour les véhicules monocarburant
Appendice 3
Modèle d'étiquette pour les véhicules bicarburant
A N N E X E I I
DISPOSITIONS CONCERNANT L'AFFICHAGE DES CONSOMMATIONS DE CARBURANT ET DES ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE DANS LE POINT DE VENTE, VISÉES À L'ARTICLE 6 DE L'ARRÊTÉ
Les affiches répondent aux exigences définies à l'annexe III de la directive 1999/94/CE du 13 décembre 1999.
Les informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de dioxyde de carbone sont regroupées par marque et par type d'énergie et les types de véhicules sont classés par ordre croissant des valeurs d'émissions de dioxyde de carbone.
Pour chaque type, variante et version de véhicule sont indiquées l'appellation commerciale du modèle, la désignation de type (CNIT), la valeur des émissions de dioxyde de carbone, la valeur mixte de consommation de carburant et, le cas échéant, les principales caractéristiques techniques.
Les valeurs d'émissions de CO2 sont exprimées en valeurs entières en grammes par kilomètre (g/km). Les valeurs de consommation sont exprimées avec une seule décimale, en litres aux cent kilomètres (1/100 km) (*).
A N N E X E I I I
DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONCEPTION DU GUIDE DE LA CONSOMMATION DE CARBURANT ET DES ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE, VISÉES À L'ARTICLE 7 DE L'ARRÊTÉ
Le guide répond aux exigences définies à l'annexe II de la directive 1999/94/CE du 13 décembre 1999.
1. Les informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de dioxyde de carbone sont regroupées par marques (classées par ordre alphabétique), par type d'énergie et par ordre croissant de valeurs d'émissions de dioxyde de carbone.
Pour chaque type, variante et version de véhicule sont indiquées la désignation commerciale du modèle, la désignation de type (CNIT), les trois valeurs de consommation de carburant, la valeur d'émissions de dioxyde de carbone et les caractéristiques techniques telles que puissance administrative, puissance réelle du moteur et type de boîte de vitesses.
2. La liste des dix modèles les moins émetteurs d'émissions de dioxyde de carbone est établie pour chaque type d'énergie (essence et diesel). Sont regroupées et considérées comme un modèle unique les versions d'un véhicule d'une marque déterminée, ayant la même appellation commerciale, générique, la même valeur d'émissions de CO2, les mêmes valeurs mixtes de consommations de carburant et dont les principales caractéristiques techniques sont identiques (boîte de vitesses, puissance administrative, puissance du moteur).
Les modèles sont classés pour chaque type d'énergie par ordre croissant des valeurs d'émissions de dioxyde de carbone.
Pour chaque modèle sont indiquées l'appellation commerciale, la valeur d'émissions de dioxyde de carbone, la valeur mixte de consommation de carburant, la (ou les) désignation(s) de type (CNIT) et le cas échéant les principales caractéristiques techniques. Si le modèle sélectionné comporte plusieurs versions, les différentes désignations correspondantes du CNIT peuvent figurer en annexe au tableau.
Pour la valeur d'émissions de dioxyde de carbone la plus haute, tous les modèles de toutes marques ayant la même valeur d'émissions sont indiqués dans le tableau.
3. La liste de l'ensemble des modèles de véhicules fonctionnant avec des énergies autres que l'essence et le gazole est établie séparément, pour chaque type d'énergie (GPL monocarburant, GPL bicarburant, gaz naturel), les modèles étant regroupés par marques (classées par ordre alphabétique) et par ordre croissant des valeurs de CO2. Pour les véhicules bicarburant les consommations et émissions de CO2 sont indiquées pour chaque carburant.
4. Les informations générales complémentaires figurant dans le guide, en accord avec les dispositions de la directive, ne visent que les émissions de CO2, les consommations de carburant des voitures particulières et la stratégie communautaire de réduction de ces émissions de gaz à effet de serre.
5. Les valeurs d'émissions de CO2 sont exprimées en valeurs entières en grammes par kilomètre (g/km). Les valeurs de consommation sont exprimées avec une seule décimale, en litres aux cent kilomètres (1/100 km) (*).
A N N E X E I V
DISPOSITIONS CONCERNANT LES IMPRIMÉS UTILISÉS POUR LA COMMERCIALISATION ET LA PROMOTION ET LES MANUELS TECHNIQUES, VISÉES À L'ARTICLE 8 DE L'ARRÊTÉ
Les imprimés utilisés pour la commercialisation et la promotion, y compris les manuels techniques, répondent aux exigences définies à l'annexe IV de la directive 1999/94/CE du 13 décembre 1999.
Dans le cas où un seul modèle de véhicule est concerné et où toutes ses versions ont la même valeur d'émissions de CO2 et la même valeur mixte de consommation de carburant, ne peuvent être mentionnées dans ces imprimés que la valeur d'émissions de CO2 et la valeur mixte de consommation de carburant du modèle.
Dans le cas où plusieurs modèles de véhicules ou un modèle ayant plusieurs versions, d'émissions de CO2 ou de consommations différentes, sont présentés dans ces imprimés, ne peuvent être mentionnées que les valeurs minimum et maximum des émissions CO2 et des consommations mixtes de l'ensemble des modèles ou des versions auxquelles l'imprimé se rapporte.
Dans le cas où les imprimés ne mentionnent que la marque des véhicules et ne font référence à aucun modèle particulier, il n'est pas nécessaire d'y mentionner les émissions de CO2 ni les consommations de carburant.
Les valeurs d'émissions de CO2 sont exprimées en valeurs entières en grammes par kilomètre (g/km). Les valeurs de consommation sont exprimées avec une seule décimale, en litres aux cent kilomètres (1/100 km) (*).