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Article (Arrêté du 25 mai 2000 portant prorogation du mandat du secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre)

Article (Arrêté du 25 mai 2000 portant prorogation du mandat du secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2000, le mandat de M. Gaudemet (Jean-Philippe) en tant que secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre est prorogé jusqu'au 30 septembre 2000.