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Article (Arrêté du 28 juin 2000 fixant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature de l'officier général de zone de défense au délégué militaire départemental)

Article (Arrêté du 28 juin 2000 fixant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature de l'officier général de zone de défense au délégué militaire départemental)

Art. 1er. - L'officier général de zone de défense peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature au délégué militaire départemental en matière :

- de relations avec les autorités civiles du département dans le domaine de la participation des armées à la défense civile ;

- d'organisation et de coordination de la participation des armées et des services interarmées à la défense civile ; d'établissement des relations nécessaires avec les autorités compétentes de chaque armée ou service interarmées présentes dans le département ;

- de préparation et de participation à la direction, conjointement avec le préfet de département et en relation avec les autorités militaires concernées, des exercices civilo-militaires de défense sur le territoire.