Article (Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense)

Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre est abrogé.