Art. 1er. - Les types de matériels navals visés à l'article 2 du décret du 28 juin 2000 susvisé sont les suivants :
1. Coque et appendices, apparaux de manoeuvre et de manutention ;
2. Installations de sécurité plongée des sous-marins ;
3. Appareils de propulsion classique et nucléaire ;
4. Ensembles de production d'énergie et de fluides ;
5. Batelleries, embarcations, canots pneumatiques à fond rigide ;
6. Installations nécessaires à la vie de l'équipage ;
7. Systèmes d'armes complets (capteurs, centres de calcul, rampes, tourelles, tubes) et armements individuels ;
8. Systèmes d'information et de communication ;
9. Installations d'aviation.
Les types de matériels navals ainsi définis comprennent les installations fixes à bord, le matériel mobile et les rechanges associés.