Article (Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)

Art. 9. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 6 août 1981 modifié portant organisation des transmissions de l'armée de terre est abrogé.