Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre)
Art. 5. - Le fonctionnement de l'inspection de l'armée de terre est fixé, en tant que de besoin, par instruction ministérielle.