Art. 1er. - Les articles 4, 7, 10 et 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Le troisième alinéa de l'article 4 est abrogé.
II. - Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les services de la marine nationale sont :
« 1o Le service de l'aéronautique navale ;
« 2o Le service du commissariat de la marine ;
« 3o Le service hydrographique et océanographique de la marine ;
« 4o Le service de soutien de la flotte ;
« 5o Le service des travaux immobiliers et maritimes. »
III. - Au 2o de l'article 10 et au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « et de la direction des systèmes d'armes » sont supprimés.
IV. - Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « et la direction des systèmes d'armes » sont supprimés.