Articles

Article (Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature)

Article (Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature)

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bureau, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 2000 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Benoît Lesaffre, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Bureau.