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Article (Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers)

Article (Circulaire du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers)

IV. - LA PROCEDURE

A. - Du dépôt du dossier à la décision du préfet

Les étrangers remplissant les conditions mentionnées au III-A ci-dessus et sollicitant la venue en France de leur famille doivent déposer une demande qui sera instruite comme suit.