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Article (Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville)

Article (Arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Flamanville)

Art. 21. - Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter, avant rejet au milieu naturel par l'ouvrage principal, les dispositions qui suivent, sans préjudice des limites fixées à l'article 19 pour les effluents radioactifs.

I. - Rejets généraux.

Effluents contenus dans les bâches T, S et Ex :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 130 du 06/06/20 0 page 8489 à 8502

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Les flux annuels d'effluents chimiques associés aux radioactifs rejetés effectivement par le site devront être inférieurs aux flux annuels maximaux calculés a posteriori selon la formule :

Flux annuel maximal = flux annuel hors arrêt de tranche + (nombre d'arrêts de tranche dans l'année x flux supplémentaire par arrêt de tranche),

où :

- un arrêt de tranche est défini comme un arrêt de la tranche conduisant à l'ouverture de la cuve du réacteur ;

- le nombre maximal d'arrêts de tranche dans l'année pris en compte dans le calcul est égal à 2 ;

- le flux annuel hors arrêt de tranche et le flux supplémentaire par arrêt de tranche sont définis dans le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 130 du 06/06/20 0 page 8489 à 8502

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Effluents après dilution dans les puits de rejets :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 130 du 06/06/20 0 page 8489 à 8502

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II. - Autres rejets.

Rejets de phosphates aux émissaires 2, 3, 4 et 5 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 130 du 06/06/20 0 page 8489 à 8502

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Les rejets de phosphate par ces émissaires proviennent :

Des produits phosphatés utilisés pour le nettoyage et lavage des locaux ;

D'eau surchauffée conditionnée au phosphate pour le chauffage des bâtiments ;

Du conditionnement au phosphate des chaudières auxiliaires ;

Des additifs à base de phosphate dans les huiles.

Rejets d'hydrocarbures aux émissaires :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 130 du 06/06/20 0 page 8489 à 8502

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Effluents de la station de déminéralisation :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 130 du 06/06/20 0 page 8489 à 8502

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Effluents en sortie de la station d'épuration Sud :

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n° 130 du 06/06/20 0 page 8489 à 8502

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Effluents en sortie de la station d'épuration Nord :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 130 du 06/06/20 0 page 8489 à 8502

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