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Article (Arrêté du 4 mai 2000 modifiant diverses dispositions relatives aux aéronefs ultralégers motorisés)

Article (Arrêté du 4 mai 2000 modifiant diverses dispositions relatives aux aéronefs ultralégers motorisés)

Art. 5. - Le paragraphe 6.1.1.3 (ULM) de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un paragraphe ainsi conçu :

« 6.1.1.3. ULM.

« Une qualification de classe est exigée pour les classes d'ULM suivantes :

« - paramoteur ;

« - pendulaire ;

« - multiaxe ;

« - autogire ultraléger ;

« - aérostat ultraléger. »