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Article (Arrêté du 28 avril 2000 relatif au prix de l'électricité)

Article (Arrêté du 28 avril 2000 relatif au prix de l'électricité)

Art. 2. - Les entreprises de distribution d'électricité peuvent moduler ces évolutions de prix, à l'intérieur de chacune des familles tarifaires précitées, dans le respect des taux moyens fixés à l'article 1er du présent arrêté et des articles 2 et 3 du décret du 29 juillet 1988 précité.