Article (Arrêté du 4 avril 2000 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2000, la démission de M. Corbari (Eric, François), huissier de justice à la résidence de Rougemont (Doubs), est acceptée.