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Article (Arrêté du 31 mai 2000 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988)

Article (Arrêté du 31 mai 2000 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Maîtrise en gestion comptable de l'Institut supérieur de gestion (ISG) de l'université Tunis-III (Tunisie) : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie", "méthodes quantitatives" et "comptabilité" ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise", "gestion financière" et "mathématiques appliquées et informatique" ;

Maîtrise en études comptables de l'Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises (ISCAE) de l'université Tunis-III (Tunisie) : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie" et "méthodes quantitatives" ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise" et "mathématiques appliquées et informatique" ;

Diplôme d'études universitaires du premier cycle en études comptables de l'Institut supérieur de gestion (ISG) de Sousse (Tunisie) : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie" et "comptabilité" ;

Maîtrise en études comptables de l'Institut supérieur de gestion (ISG) de Sousse (Tunisie) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;

Diplomkaufmann - diplomkauffrau de l'université de Mannheim (Allemagne) :

- toutes filières : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie" et "méthodes quantitatives" ;

- filière "Bankbetriebslehre und Finanzierung" (secteur bancaire/finance boursière) : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie" et "méthodes quantitatives" ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise", "gestion financière" et "mathématiques appliquées et informatique" ;

- filière "Wirtschaftsprufung und Treuhandwesen" (comptabilité approfondie et audit) : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées "économie" et "méthodes quantitatives" ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise", "gestion financière" et "mathématiques appliquées et informatique" ;

Brevet de technicien supérieur (BTS) de comptabilité et gestion de l'entreprise du Cameroun : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;

Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité gestion des entreprises et des administrations (GEA) de l'Institut supérieur de technologie (IST) de l'université Omar-Bongo de Libreville (Gabon) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que de l'épreuve de "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes ;

Diplôme d'études supérieures en sciences économiques de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l'université Hassan-II - Aïn-Chock de Casablanca (Maroc) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;

Certificat d'études universitaires supérieures en techniques de gestion de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l'université Hassan-II - Aïn-Chock de Casablanca (Maroc) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise" et "mathématiques appliquées et informatique" ;

Diplôme de sortie de l'Institut des hautes études de management (IHEM) de Casablanca (Maroc) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise" et "mathématiques appliquées et informatique" ;

MBA "finance" de l'Institut des hautes études de management (IHEM) de Casablanca (Maroc) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise", "gestion financière" et "mathématiques appliquées et informatique" ;

Licence en sciences économiques de l'université de Fès (Maroc) : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ainsi que des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise" et "mathématiques appliquées et informatique". »