Articles

Article (Décret n° 2000-503 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)

Article (Décret n° 2000-503 du 8 juin 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)

Art. 5. - Il est inséré dans le décret du 24 février 1984 susvisé un article 97-3 ainsi rédigé :

« Art. 97-3. - Les praticiens hospitaliers régis par le présent décret sont reclassés dans les conditions suivantes à compter du 1er novembre 2000 :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 133 du 09/06/20 0 page 8716 à 8717

=============================================