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Article (Arrêté du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés sur appels d'offres de la direction générale de l'aviation civile)

Article (Arrêté du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1995 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés sur appels d'offres de la direction générale de l'aviation civile)

« Centre d'études de la navigation aérienne

« Le chef du centre d'études de la navigation aérienne, président, ou son représentant.

« Le chef du département administratif ou son représentant.

« Le chef du département technique intéressé ou son représentant.

« Le chef de la subdivision marchés ou son représentant.

« Le fonctionnaire ayant préparé l'appel d'offres ou son représentant. »