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Article (Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)

Article (Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites)

Art. 6. - Le Conseil d'orientation des retraites est assisté par un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports.