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Article (Arrêtés du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux)

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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.