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Article (Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit « arrêté ADR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par route)

Article (Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit « arrêté ADR ») relatif au transport des marchandises dangereuses par route)

5. Epreuves et marquage

Résultats d'épreuves satisfaisants, selon rapport....................

Modèle de marquage à apposer (sous réserve du respect des dispositions réglementaires)....................

Délivré à Paris, le

Le responsable du laboratoire agréé