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Article (Décret n° 2000-618 du 6 juillet 2000 modifiant l'article R. 315-5 du code de la sécurité sociale et relatif au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale)

Article (Décret n° 2000-618 du 6 juillet 2000 modifiant l'article R. 315-5 du code de la sécurité sociale et relatif au contrôle médical du régime général de la sécurité sociale)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 315-5 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

« Le médecin-conseil national est nommé par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Les deux médecins-conseils nationaux adjoints sont nommés par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, après avis du médecin-conseil national. »