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Article 2 (Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique)

Article 2 (Arrêté du 1er août 2002 modifiant l'arrêté du 29 août 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul domestique)


L'alinéa b de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 1967 susvisé est complété comme suit :
« b) Couleur : « ou rouge N-éthyl-1-[[4-(phénylazo)phényl]azo]-2-naphtalénamine ou tout autre colorant autrement dénommé mais chimiquement identique ».