Article (Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Art. 3. - Le 12o de l'article 30 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé est abrogé.