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Article (Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger)

Article (Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l'étranger)

Art. 1er. - A l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels titulaires dans les groupes d'indemnités de résidence énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

Au groupe 2, supprimer : « consul général de 1re classe ».

Au groupe 3, supprimer : « consul général de 2e classe et consul général adjoint » et ajouter : « consul général de 1re classe ».

Au groupe 4, ajouter : « consul général de 2e classe » avant « conseiller d'ambassade de 1re classe ».

Au groupe 6, ajouter : « consul général adjoint » après « consul de 2e classe ».

Au groupe 7, supprimer : « consul adjoint de 1re classe ».

Au groupe 8, ajouter : « consul adjoint de 1re classe » après « secrétaire d'ambassade de 1re classe ».

Au groupe 11, ajouter : « consul adjoint de 3e classe » après « secrétaire d'ambassade de 2e classe ».