Article (Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Centre mutualiste de rééducation et de réadaptation fonctionnelles

de Kerpape, Ploemeur (56)

Accord collectif du 28 juin 1999, modifié par avenant du 8 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.