Article (Décret n° 2000-390 du 5 mai 2000 modifiant le décret n° 76-1170 du 14 décembre 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 décembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. »