Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La rémunération prévue à l'article R. 442-4 du code de la sécurité sociale est fixée à 179 F par enquête effectuée à compter du 1er juillet 2000. »