Article (Arrêté du 28 avril 2000 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages)

Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1992 susvisé, les mots : « au moins une fois par an » sont remplacés par les mots : « au moins deux fois par an ».