Articles

Article (Décret n° 2000-403 du 11 mai 2000 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques)

Article (Décret n° 2000-403 du 11 mai 2000 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques)

Art. 6. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - Les ingénieurs recrutés en vertu des articles 12 et 14 sont classés de la manière suivante :

« 1o Ceux qui ont été recrutés parmi les officiers, les officiers mariniers, les majors et les fonctionnaires sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade ;

« 2o Ceux qui ont été recrutés parmi les agents sur contrat sont classés au 1er échelon du grade auquel ils sont recrutés. »