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Article (Arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux évaluations des « clients connus » dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien)

Article (Arrêté du 11 mai 2000 fixant les dispositions relatives aux évaluations des « clients connus » dans le cadre du dispositif réglementaire concernant la sûreté du fret aérien)


A N N E X E I

DETAIL DES EPREUVES, DES BAREMES ET DES SANCTIONS DU CONTROLE DE CONNAISSANCES EN VUE DE L'OBTENTION DE L'AGREMENT EN QUALITE D'« EVALUATEUR EN SURETE DU TRANSPORT AERIEN - SPECIALISATION FRET »

Détail des épreuves et barèmes

Epreuve méthodologique

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 18/05/20 0 page 7455 à 7456

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Epreuve de connaissances générales

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 18/05/20 0 page 7455 à 7456

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Epreuve de connaissances spécifiques

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 18/05/20 0 page 7455 à 7456

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Sanctions

Un résultat supérieur ou égal à 600 points sur 1 000 (soit 12/20) à chacune des trois épreuves entraîne la réussite du candidat au contrôle de connaissances.

Un résultat inférieur à 600 points sur 1 000 à l'une des épreuves entraîne l'échec du candidat au contrôle de connaissances.

Le résultat obtenu à l'une des épreuves est acquis par le candidat.

A N N E X E I I

DESCRIPTION DE L'EVALUATION DE LA CONFORMITE

AUX CRITERES D'UN « CLIENT CONNU »

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 115 du 18/05/20 0 page 7455 à 7456

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