Article (Arrêté du 14 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Art. 2. - La division 228 relative aux navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres, dont le texte figure en annexe (2) au présent arrêté, est ajoutée au règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987.