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Article (Décret n° 2000-355 du 21 avril 2000 modifiant le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales)

Article (Décret n° 2000-355 du 21 avril 2000 modifiant le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales)

Art. 2. - L'article 9 du même décret est rédigé comme suit :

« Art. 9. - Il est institué auprès du ministre chargé du commerce un comité consultatif des foires et salons, chargé de donner au ministre tous avis sur les questions relatives aux foires et salons et de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer l'organisation de ces manifestations et d'en accroître le rendement économique.

« Ce comité est consulté sur les demandes d'agrément des manifestations commerciales. »