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Article (Décret n° 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire)

Article (Décret n° 2000-385 du 3 mai 2000 portant réglementation des services de la circulation aérienne militaire)

Art. 1er. - L'annexe III (Services de la circulation aérienne militaire) à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D. 131-1 à D. 131-10) fait l'objet de l'annexe au présent décret.