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Article 3 (Décret n° 2003-454 du 15 mai 2003 modifiant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

Article 3 (Décret n° 2003-454 du 15 mai 2003 modifiant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


Dans la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, les mots : « Caisse nationale des monuments historiques », « Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie » et « Musée de la marine » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Centre des monuments nationaux », « Institut national des appellations d'origine » et « Musée national de la marine ».