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Article 3 (Arrêté du 6 janvier 2003 portant organisation interne du service de l'inspection générale de l'environnement)

Article 3 (Arrêté du 6 janvier 2003 portant organisation interne du service de l'inspection générale de l'environnement)


Les coordonnateurs des collèges organisent les débats et travaux internes, notamment les synthèses des rapports remis au ministre chargé de l'environnement.