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Article 3 (Arrêté du 30 août 2002 portant création d'un groupe de travail « études de dangers » dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées)

Article 3 (Arrêté du 30 août 2002 portant création d'un groupe de travail « études de dangers » dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées)


Le groupe est composé d'experts dans les différentes disciplines concernées et de membres du Conseil supérieur des installations classées. Ils sont nommés pour une période de trois ans par arrêté ministériel sur proposition du conseil.
D'autres experts peuvent être invités à participer aux travaux du groupe lorsque les sujets mis à l'ordre du jour le nécessitent.
Les membres permanents et tout autre participant sont tenus au secret professionnel.