Article 3 (Arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en oeuvre du plan Loire grandeur nature)
Article 3 (Arrêté du 23 septembre 2002 attribuant à la direction départementale de l'équipement du Loiret une compétence interdépartementale en matière de mise en oeuvre du plan Loire grandeur nature)
Des moyens spécifiques attribués à la DDE du Loiret seront identifiés au sein de son organisation. Cette dernière fera l'objet d'un arrêté du préfet du Loiret, préfet de la région Centre après consultation du CTPS de la DDE.