Article 1 (Décret n° 2002-1230 du 2 octobre 2002 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 13 octobre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le grade d'inspecteur général de 2e classe, qui comporte six échelons. »