Articles

Article R. 3121-17 (Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique)

Article R. 3121-17 (Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique)


Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre ou d'un ministre ayant reçu délégation à cet effet :
1° Le ministre chargé des affaires sociales ;
2° Le ministre chargé du budget ;
3° Le ministre chargé de la coopération ;
4° Le ministre de la défense ;
5° Le ministre chargé de l'éducation nationale ;
6° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
7° Le ministre de l'intérieur ;
8° Le ministre chargé de la jeunesse ;
9° Le ministre de la justice ;
10° Le ministre chargé de l'outre-mer ;
11° Le ministre chargé de la recherche ;
12° Le ministre chargé de la santé ;
13° Le ministre chargé des sports ;
14° Le ministre chargé du travail.
Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.