Article (Arrêté du 3 août 2000 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques)

Art. 2. - A l'article 7 de l'annexe III des instructions du 28 juin 1979 modifiées susvisées, remplacer « B.3.1 à B.3.5 » par « B.3.1 à B.3.4 ».