Articles

Article 5 (Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson)

Article 5 (Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson)


Les représentants des enseignants et des autres catégories du personnel sont élus au scrutin plurinominal à un tour. L'élection est acquise à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.
Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni radiation.