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Article 1 (Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson)

Article 1 (Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de la Villa Arson)


Les élections des représentants des enseignants, des personnels et des étudiants au conseil d'administration de la Villa Arson mentionnés aux 5°, 6° et 7° de l'article 7 du décret du 23 décembre 2002 susvisé interviennent quatre mois au plus tard et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.