Article (Décret n° 2000-501 du 6 juin 2000 relatif au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières)

Art. 4. - Au chapitre II du décret du 3 août 1989 susvisé, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 et celles de l'article 8 sont abrogées.