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Article (Décret du 7 avril 2000 portant nomination)

Article (Décret du 7 avril 2000 portant nomination)


Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 7 avril 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 mars 2000 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :