Article (Décret n° 2000-439 du 23 mai 2000 portant création du statut d'emploi de délégué interrégional des impôts et suppression du statut d'emploi de directeur régional des impôts)

Art. 3. - L'emploi de délégué interrégional comporte trois échelons.

La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de deux ans.